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BonMarche.MG est un site web appartenant à EFIND AFRICA ETRADE GROUP.

BonMarche.MG fournit des Biens et Services selon les conditions définies dans cette page.

Ces Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits entre EFIND AFRICA ETRADE GROUP et vous. Merci de lire ces conditions attentivement avant d’effectuer une commande sur BonMarche.MG. En commandant BonMarche.MG, vous nous notifiez votre accord d’être soumis aux présentes conditions.

Dans l’hypothèse où une quelconque des présentes conditions s’avérait nulle et non-avenue par un changement de législation, de règlementation ou par une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite mais n’affecterait pas la validité et le respect des autres dispositions.
 
ARTICLE 1.5 : MAJORITÉ LÉGALE ET CAPACITÉ
 
Le Client déclare formellement par les présentes qu’il est un particulier, personne physique, non professionnel ni commerçant, qu’il est majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et qu’il a la pleine et entière capacité juridique à contracter et à effectuer une commande en ligne sur le site www.bonmarche.mg 
 
 
ARTICLE 1.6 : NON RENONCIATION AUX CGV
 
Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions générales de vente, ou de ne pas exiger l’application d’une stipulation quelconque de la convention issue desdites Conditions ne pourra en aucun cas être interprété, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative dans l’avenir, ou au droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.

ARTICLE 2 : COMPTE CLIENT

Toute commande sur le site www.bonmarche.mg doit faire l’objet d’une identification par un compte client. 
Pour la création de son compte, il sera demandé au Client d’indiquer : une adresse électronique et un mot de passe. Un e-mail de confirmation est alors envoyé au Client sur l’adresse qu’il aura préalablement renseignée. En cas de perte de son mot de passe, le Client peut le recevoir par courriel en cliquant sur « Mot de passe oublié ».
 
L’identifiant de connexion est l’adresse électronique du Client. L’accès au compte client est protégé par un mot de passe personnel et confidentiel. Pour chaque commande, le Client devra se connecter à son compte client en entrant son identifiant et son mot de passe dans l’espace dédié à cet effet.

ARTICLE 3 : CARACTÉRISTIQUE DES PRODUITS

Le Vendeur présente les caractéristiques essentielles des Produits compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné, sur le catalogue en ligne.
 
Ces informations sont accessibles sur le site internet www.bonmarche.mg
 
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

L’ajout d’un produit dans le panier de commande ne vaut pas validation de la commande. Le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client, ce qui ne peut engager la responsabilité du Vendeur.

ARTICLE 4 : COMMANDE

La passation de commande entraine la conclusion d’un contrat de vente à distance. Le contrat de vente à distance est tout contrat conclu entre le Vendeur et le Client, sans la présence physique simultanée du Vendeur et du Client, par le recours exclusif au site www.bonmarche.mg jusqu’à la conclusion du contrat.
 
La commande est l’action par laquelle le Client demande au Vendeur de livrer des produits, qu’il sélectionne, dans un délai et à des conditions déterminées.
 
Le Client effectue sa commande à partir du catalogue en ligne accessible sur le Site www.bonmarche.mg.


Toute commande vaut acceptation de la description des Produits et des prix en vigueur au jour de la commande.
 
Pour passer une commande en ligne sur le Site, le Client doit :

  • Remplir son panier avec un ou plusieurs Produit(s) ;
  • S’identifier avec son identifiant de connexion et son mot de passe s’il possède déjà un compte Client, ou créer un compte Client ;
  • Renseigner l’adresse de facturation et/ou de livraison ;
  • Sélectionner un mode de paiement
  • Vous devrez alors choisir les options de livraison ainsi que les méthodes d’envoi et paiement qui vous conviennent le mieux. Un message de confirmation vous sera adressé.

 

TOUTE COMMANDE EFFECTUÉE SUR LE SITE EST UNE COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT


ARTICLE 4.1 : VALIDATION DE LA COMMANDE
 
le Client a la possibilité de vérifier les Produits commandés, le prix total de sa commande et les conditions de sa commande. Il choisit son mode de paiement

 
La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran récapitulatif de la commande. 
 
ARTICLE 4.2 : CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Le Vendeur fournit au Consommateur, sur support durable, dans un délai raisonnable, après la conclusion du contrat et au plus tard au moment de la livraison du bien ou avant le début de l’exécution du service, la confirmation du contrat.
 
Dès l’enregistrement de sa commande par le Client, un accusé de réception détaillé de celle-ci lui est envoyé à son adresse e-mail qu’il aura préalablement renseignée. Cet accusé de réception précise le montant exact facturé, l’indication des produits commandés et leur quantité, les modalités de livraison de la commande et renvoie aux présentes CGV. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande par le Vendeur et validera la transaction. Le Client accepte que les systèmes d’enregistrement de la commande valent preuve de l’achat et de sa date. En conservant ce courriel et/ou en l’imprimant, le Client détient une preuve de sa commande que le Vendeur lui recommande de conserver.
 
Ce courriel confirme que la commande du Client a été prise en compte par le Vendeur et non que le Produit commandé est disponible.
 
Le Vendeur s’engage à honorer les commandes en ligne uniquement dans la limite des stocks disponibles.
 
À défaut de disponibilité, le Vendeur s’engage à en informer au plus vite le Client par courrier électronique ou par téléphone. Le Client a la faculté, en cas d’indisponibilité du Produit commandé, d’annuler ou de modifier sa commande. En cas d’annulation pour indisponibilité, le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours à compté de la réception de sa demande d’annulation. 

ARTICLE 5 : PRIX

LES COMMANDES PASSÉES SUR LE SITE SONT DES COMMANDES AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT.
 
Les prix des Produits sont indiqués en ARIARY. 
Les prix annoncés ne tiennent pas compte des frais de port ou de tout autre service accessoire.
 
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

ARTICLE 11 : DROIT DE RÉTRACTATION

ARTICLE 11.1 : DÉLAI DE RÉTRACTATION
 
Le Client dispose d’un délai de sept (07) jours pour exercer son droit de rétractation.
 
Le délai d’exercice du droit de rétractation court à compter du jour de la réception du bien par le Client ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

 
ARTICLE 11.2 : EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
 
Pour exercer son droit de rétractation, le Client dispose de sept (07) jours pour informer le Vendeur de son intention de se rétracter en remplissant et en envoyant le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
 
Le Client envoie les Produits dans un délai de sept jours à compté de l’envoi du formulaire de rétractation, accompagnés de la copie de la facture. Les Produits sont retournés à l’adresse indiquée sur le Site internet.
 
Le Client reconnait que les frais de renvoi et de retour sont à sa charge exclusive.
 
Le Vendeur s’engage à remboursé au Client le prix de sa commande dans les quatorze (14) jours suivant la réception des Produits ou de la preuve de l’expédition des Produits.
 
Le retour des produits s’effectue dans leur emballage d’origine, et en bon état, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation. 
 
La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. Tout produit incomplet ou endommagé par le Client suite à de telles manipulations ne sera pas remboursé.
 


Une fois le colis reçu dans nos entrepôts, le Client sera informé par courriel.

Produits livrés par TRANSPORTEUR (produits volumineux) : Pour les produits volumineux (plus de 30 kg), dès lors que la nature du produit le justifie, le service client confirmera la prise de rendez-vous après validation.

ARTICLE 12.4 : EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION
 
Le droit de rétractation est exclu :

  • Pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais…)
  • Pour les produits qui ont été descellés par le Consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (rasoirs, brosse à dents, …)
  • La livraison d’enregistrement audio ou vidéos ou de logiciels informatiques lorsque vous les avez descellés après la livraison.
  • La livraison de produits qui ont été confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.

ARTICLE 14 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

ARTICLE 14.1 : TRAITEMENT DES DONNÉES
 
Conformément à la Réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, le Client est informé que la société EFIND AFRICA ETRADE, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel.
 
Le Vendeur déclare respecter et s’engage à respecter la Règlementation relative aux données personnelles en vigueur à Madagascar conformément à la loi de la protection des données personnelles du 9 janvier 2015  loi n°2014-038.
 

ARTICLE 14.2 : SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
 
Toutes les données reçues sur le Site Internet www.bonmarche.mgsont sauvegardées quotidiennement et conservées sur un support de sauvegarde.
 
Dans le cadre de la consultation du Site, des cookies de navigation peuvent être implantés dans l’ordinateur du visiteur et enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur du visiteur sur le Site telles que les pages consultées, la date et heure de consultation, etc. Un bandeau passant d’information est alors diffusé et permet au visiteur de s’y opposer. À tout moment, le visiteur a la possibilité de désactiver toute installation de cookies en adaptant en conséquence la configuration de son navigateur Internet.
Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut pour accepter l’installation de cookies, le visiteur a la possibilité de désactiver l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Toutefois, le refus des cookies et autres témoins de connexion est susceptible d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités, pages et/ou espaces du Site, ce que le visiteur déclare expressément accepter.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Si le produit est disponible dans nos stocks, peut se faire via mobile money ou  lors de la livraison.

Si le produit est à commander c’est-à-dire que son acheminement se fera par voie  voie maritime ou aérienne, le paiement se fera en deux étapes :

 

  • 75% à la validation de la commande

 

  • 25% à la livraison


 
ARTICLE 6.X : LUTTE CONTRE LA FRAUDE
 
La société EFIND AFRICA ETRADE se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l’expédition de la commande, par tous les moyens qu’elle estimera nécessaires (notamment pièces d’identité, justificatif de domicile, etc.).

ARTICLE 7 : LIVRAISON DES PRODUITS

ARTICLE 7.1 : DÉLAI DE PRÉPARATION DES COMMANDES
 
La société EFIND AFRICA ETRADE se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de la préparation et de l’expédition de la commande à un tiers mandaté pour l’exécution de cette prestation.
Tous les produits vendus par la société EFIND AFRICA ETRADE étant réputés disponibles en stock, les commandes sont préparées sous 48 heures ouvrées à compter du premier jour ouvrable suivant l’enregistrement de la commande au sens des présentes CGV. Ainsi, les commandes enregistrées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.

Concernant les commandes spécifiques, les délais de livraison varieront selon le choix d’acheminement de la commande.

Si commande par voie aérienne : la livraison se fait en 10 jours ouvrables à partir de la confirmation de votre commande (en prenant en compte les horaires des vols).

Si commande par voie maritime : la livraison se fait entre 40 à 45 jours ouvrables à partir de la confirmation de votre commande.


L’ensemble des délais mentionnés au sein du site www.bonmarche.mg , s’entendent comme des délais francs.
Le produit commandé est livré à l’adresse figurant sur le bon de commande et enregistrée comme l’adresse de « livraison ».
 
En cas d’erreur de saisie, notamment d’adresse de livraison erronée ou incomplète, la société EFIND AFRICA ETRADE ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits faisant suite à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive de ce dernier.
 

 
ARTICLE 7.2 : MODALITÉS DE LIVRAISON
 
Les produits sont livrés en sur le territoire MALAGASY. 
Les frais de port sont facturés au tarif en vigueur au jour de la commande. 
Le Client prend connaissance des modalités de livraison avant validation définitive de sa commande. 
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien.

  
–           Livraison par ATEROATY :
La livraison par AteroAty  est un service proposé par EFIND AFRICA ETRADE en collaboration avec la « PAOSITRA MALAGASY » qui répond à ses propres Conditions Générales d’Utilisation. 
 
ARTICLE 7.3 : DÉLAIS DE LIVRAISON
 
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site lors de la commande. Ils varient en fonction du mode de livraison choisi par le Client.
 
Si plusieurs articles commandés en même temps ont une date de livraison différente, la date limite de livraison sera celle qui sera la plus éloignée. Toutefois, dans cette hypothèse, le Vendeur se réserve la possibilité de livrer la commande en plusieurs fois.
 
Le Vendeur mettra alors en œuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison des produits commandés. Dans l’hypothèse où ces délais ne pourraient pas être tenus, le Client informé par tous moyens, notamment par courrier électronique, SMS ou téléphone.
 
ARTICLE 7.4 : RÉCEPTION DES PRODUITS
 
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du Produit au moment de la livraison et doit signaler aussitôt au livreur les réserves qu’il entend émettre au sujet de l’état du Produit livré afin qu’elles soient mentionnées sur le document de transport : emballage abîmé, dommage subi, conformité par rapport à la commande, etc.
 
Le Client reconnait, en signant le bon de livraison, avoir réceptionné le nombre exact de sacs / colis figurant sur ce dernier.
 
ARTICLE 7.5 : TARIFS DE LIVRAISON
La facturation du transport obéit à une règle de calcul prenant en compte la destination d’une part et le poids du colis d’autre part.
Les tarifs indiqués s’entendent tous en ARIARY toutes taxes et charges comprises.
Le montant des frais est calculé dès l’ajout d’un produit au panier.

ARTICLE 8 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DES RISQUES

Les produits livrés ou remis et facturés au Client appartenant au Vendeur demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix par le Client.
 
Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits par le Vendeur. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la remise, au transfert au profit du Client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

Les produits offerts à la vente sur votre site bonmarché.mg  répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des Consommateurs.

ARTICLE 10 : SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, le Service Client bonmarché.mg est à la disposition du Client :
– Par téléphone au

033 75 777 00  /  032 07 777 00 /  034 49 777 00 lundi au samedi de 9h00 à 17h00, sans interruption ; 
-* Tarif selon opérateur

ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site www.bonmarché.mg, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la marque, le logo, les textes, les photos, les vidéos et le nom de domaine, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou des brevets.

Toute reproduction totale ou partielle du Site bonmarché.mg ou de l’un de ses contenus audio, visuels ou textuels est strictement interdite sauf accord écrit exprès et préalable.  
 
Le non-respect de cette interdiction constitue un délit de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
 
Aucune des dispositions des présentes CGV ne pourra être interprétée comme conférant au Client une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle.

ARTICLE 15 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes CGV sont soumises au droit Malagasy.
 
Tous les litiges auxquels les présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

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FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
 
 
À l’attention du SERVICE CLIENT BONMARCHE.MG :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

– Nom du bien :

– Référence du bien :


– Commandé le(*) / reçu le (*)

– Nom du (des) Consommateur(s)

– Adresse du (des) Consommateur(s)

– Adresse e-mail utilisée pour le compte client du (des) Consommateurs :

Date :

Photo du bien
(*) Rayez la mention inutile.

Dernière mise à jour des présentes CGV

Dernière mise à jour des présentes CGV : le 21/01/2022.

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